CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET D'UTILISATION DU SITE SUDXPO.FR (CGL)

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h00 / 14h-17h00

PIÈCES A FOURNIR AVANT TOUTE LOCATION / PRESTATION

 

ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS :

• chèque de caution

• carte d’identité du titulaire du compte chèque

• statuts de l’association

 

SOCIÉTÉS N’AYANT PAS OUVERT DE COMPTE :

• chèque de caution

• K bis du compte chèque et quittance de moins de 3 mois

Conditions Générales de Location et d'Utilisation du Site sudxpo.fr

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet sudxpo.fr , exploité par la société EURL YJA . En accédant au Site et en utilisant nos services de location de matériel, vous acceptez ces Conditions Générales sans réserve.

2. Objet

Le Site propose des services de location de matériel pour diverses utilisations. Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions de la location, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de paiement et de résiliation.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.

4. Inscription et Compte Client

Pour utiliser certains services, il peut vous être demandé de créer un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte.

5. Produits et Services

Les descriptions des produits et services disponibles à la location sont présentées sur le Site avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude complète des informations.

6. Commandes

Les commandes de location se font directement sur le Site. Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits et services disponibles à la location. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Les modalités de paiement acceptées sont détaillées sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant la mise à disposition du matériel.

8. Conditions d'Annulation

  • Les annulations effectuées plus de 30 jours avant la date de début de la location seront entièrement remboursées.
  • Les annulations effectuées entre 15 et 30 jours avant la date de début de la location entraîneront des frais d'annulation équivalents à 50% du montant total de la réservation.
  • Les annulations effectuées moins de 15 jours avant la date de début de la location entraîneront des frais d'annulation équivalents à 100% du montant total de la réservation.
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation.

9. Livraison et Retour du Matériel

Le matériel loué sera livré à l'adresse indiquée lors de la commande ou retirer au comptoir de la société. Le client s'engage à retourner le matériel dans l'état initial à la fin de la période de location. Tout dommage ou perte du matériel sera facturé au client.

10. Responsabilité

Notre société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits loués. Le client est tenu de souscrire à une assurance couvrant les risques liés à l'utilisation du matériel loué.

11. Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et autres contenus, sont la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de notre siège social.

15. Contact

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter à :

 

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